assignation en référé du site note2be

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assignation en référé du site note2be

Message par Infinity le Jeu 14 Fév 2008 - 19:33

EDUCATION-ENSEIGNANTS-ENQUÊTE-INTERNET - 14/02/2008 16h10 - AFP
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Origine : France

Le Snes-FSU assigne en référé le site de notation des profs


PARIS, 14 fév 2008 (AFP) - Le Snes-FSU, syndicat majoritaire dans les
collèges et lycées, a annoncé jeudi sa décision d'"assigner en référé"
les responsables du site note2be.com, qui propose aux élèves de noter
leurs enseignants en citant leurs noms, pour obtenir sa "suspension".
Le Snes-FSU "a décidé d'assigner en référé les responsables du site
devant la justice, afin qu'il soit mis un terme à ce qui apparaît comme
un trouble manifestement illicite à l'ordre public", a assuré le
syndicat dans un communiqué.
"Nos avocats vont assigner (vendredi) pour +trouble manifestement
illicite à l'ordre public+ et l'audience devrait avoir lieu lundi ou
mardi", a précisé à l'AFP Francis Berguin, secrétaire national du
Snes-FSU chargé des questions juridiques. "Nous demandons la suspension
du site", a-t-il ajouté.
Le syndicat a en outre adressé un courrier au ministre de l'Education
Xavier Darcos et à la Commission nationale de l'informatique et des
libertés (Cnil) "pour qu'ils se constituent à nos côtés devant le tribunal".
Dans son communiqué, le Snes-FSU a dénoncé "la provocation
insupportable" du site note2be, créé fin janvier et animé entre autres
par Stéphane Cola, candidat UMP aux municipales sur la liste de Pierre
Lellouche (UMP) dans le VIIIe arrondissement de Paris.
lum/cj/abx


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Re: assignation en référé du site note2be

Message par Carl le Dim 17 Fév 2008 - 21:40

Les juges devraient donner leurs réponses concernant note2be le 25 février... encore un peu d'attente !

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