Demande de dédommagement

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Demande de dédommagement

Message par Bilow le Jeu 14 Fév 2008 - 10:46

Bonjour,

Bon, maintenant que notre ministre a condamné fermement, je pense que le site note2be va rapidement fermer.

Mais le combat n'est pas fini. J'ai passé du temps à écrire des lettres à droite et à gauche pour faire valoir mon droit, j'ai payé pour des envois en recommandé en AR, j'ai payé des coup de fils pour essayer d'arranger cela. Par ailleurs, j'ai subit un préjudice moral, ma famille s'est inquiétée de moi, mes enfants m'ont demandé si les notes que j'avais étaient représentatives etc. De plus, il règne désormais un climat de suspicion dans ma classe/

Pensez-vous que l'on peut donc demander un dédommagement : remboursement des envois en AR, et tant qu'on y est, une somme forfaitaire (laquel ?) pour atteinte à notre légitimité, notre intimité et notre droit à l'image. Si oui, quelle procédure suivre pour obtenir cela ?

Si j'étais juge; je condamnerai M. C*** à un an d'enseignement dans un collège difficile et à écrire une lettre d'excuse à chaque professeur victime de son site. Ca calmerait bien ce jeune prétentieux.

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Re: Demande de dédommagement

Message par Carl le Jeu 14 Fév 2008 - 12:39

bonjour,

Il me semble difficile d'attendre un dédommagement s'il n'y a pas eu dépot de plainte... donc la seule solution pour vous serez de porter plainte contre la société note2be pour préjudice moral...

Cordialement

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Re: Demande de dédommagement

Message par Cripure le Jeu 14 Fév 2008 - 13:09

Quelqu'un parlait hier soir sur le forum d'une version française d'un site identique mais américain. Ne nous faisons pas d'illusions, l'air du temps est à l'évaluation permanente, ça donne l'illusion de s'occuper. Dans l'EN, si l'on écoutait les grands pontes, on ferait un devoir par heure de cours.

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Re: Demande de dédommagement

Message par Carl le Jeu 14 Fév 2008 - 13:13

ça va devenir difficile de s'engager dans de la procédure si on sort des frontières françaises... les lois n'étant pas les mêmes partout... personnelllement, je commence à avoir vraiment peur de la société dans laquelle nous arrivons...

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Re: Demande de dédommagement

Message par Cripure le Jeu 14 Fév 2008 - 13:21

Le net est un outil, à ce titre, il est ce que les gens en font. Or les gens... Disons que j'aime de plus en plus mon chat :-)

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demande de dédomagement

Message par Infinity le Jeu 14 Fév 2008 - 14:18

Il me semble que déposer plainte au civil ET au pénal est possible : diffamation et atteinte à l'honneur .La diffamation est un délit puisqu'il s'agit de causer volontairement du tort à quelqu'un.
Si tu as une assurance qui te couvre sur le plan juridique, tu peux lui demander . Normalement, les avocats des assurances font ça très bien.
Personnellement, je n'hésiterai pas une seconde à aller déposer plainte.
bien à tous

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Re: Demande de dédommagement

Message par Cripure le Jeu 14 Fév 2008 - 15:49

Pour les enseignants, certains syndicats, dont le SNALC, offrent une protection juridique. Mais il y a aussi l'Autonome de solidarité, à laquelle cotisent de très nombreux enseignants.

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