Les droits

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Les droits

Message par Carl le Lun 11 Fév 2008 - 14:39

Article paru sur le blog contre Note2be : http://contrenote2be.unblog.fr/

Que doit faire un professeur dont le nom apparaît sur le site note2be.com ?

Nous avons contacté la Cnil ce matin-même.

Si votre nom apparaît sur le site note2be.com, vous devez aussitôt écrire une lettre en recommandé avec A/R à l'adresse suivante :

Note2be.com
37, rue de Charonne
75011 Paris

Vous demanderez à ce que, conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, votre nom, ainsi que toute donnée nominative vous concernant, soit supprimée du site note2be. Vous demanderez également une réponse sous trois jours (voir modèle de lettre dans l'article “Note2be, informatique et liberté” ci-dessous, rubrique “Syndicats” ou “Aux bannis de note2be”).

Attention : Vous devrez joindre une photocopie de votre carte d'identité et penser à signer la lettre (qui peut être dactylographiée ou manuscrite - contrairement à ce que prétend note2be.com qui se croit en droit d'exiger une lettre manuscrite…).

Des actions sont en cours de la part du service juridique de la Cnil, qui a besoin d'un maximum d'appels et de lettres pour prouver la gravité du dossier. En conséquence, envoyez toujours à la Cnil une copie de votre demande de rectification des données vous concernant, en lui demandant d'agir conjointement à votre propre initiative. Il vous faudra ré-avertir la Cnil si vous n'avez pas eu de réponse sous trois jours de la part de note2be.com, qui pourra alors intervenir directement auprès du site

Hasta siempre !

P.S. : Comme vous l'aurez compris, il est pour l'instant impossible d'agir par anticipation : il faut attendre que son nom figure dans la liste pour demander à ce quil en soit retiré. Il s'agit bien là d'une faille juridique, que ce dossier pourrait permettre de combler sous peu.


Carl
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