Les sites hébergeant des informations émanant de tiers sont responsables de leur publication

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Les sites hébergeant des informations émanant de tiers sont responsables de leur publication

Message par xavier le Ven 28 Mar 2008 - 20:41

Je ne suis pas nécessairement d'accord avec la décision, mais cela montre que de la jurisprudence se met en place

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2008/03/28/les-sites-hebergeant-des-informations-emanant-de-tiers-sont-responsables-de-leur-publication_1028436_651865.html

xavier

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Re: Les sites hébergeant des informations émanant de tiers sont responsables de leur publication

Message par lalotte le Sam 29 Mar 2008 - 6:45

Non, Xavier, cela veut simplement dire qu'internet tombe parfois sous le coup de la loi qui règlemente la presse (et ça tombe sous le sens)... Dans votre exemple, c'est le "choix éditorial" (en plus de l'atteinte à la vie privée) qui a fait condamner le site...
En revanche, wikip... est passé il y a quelques mois à travers les mailles du filet... et c'était beaucoup plus contestable... http://www.lexpansion.com/economie/actualite-high-tech/wikipedia-gagne-un-proces-en-diffamation-en-france_131464.html
Et là encore des concepts clés hébergeur-éditeur...
Bon week-end!

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Re: Les sites hébergeant des informations émanant de tiers sont responsables de leur publication

Message par xavier le Sam 29 Mar 2008 - 22:04

Ben oui lalotte, cela me semble assez logique que les sites Internet soient assimilés à la presse. les effets sont exactement les mêmes et si je me rappelle bien, la définition de la presse est tout à fait applicable à Internet.

ce que je voulais dire, c'est que cela confirme bien ce que j'avais dit sur un autre forum: le responsable d'un site est responsable de ce qui est dit. ce qui n'est pas encore clair pour moi c'est si c'est une obligation de moyens ou dé résultat.

ici je trouve la décision peut-être excessive, car le lien renvoyait vers un autre site. A la limite, la décision aurait-elle été la même s'il y avait eu un avertissement "selon tel site...etc"?

Grande prudence donc pour tous les jeunes qui éditent des blogs sur lesquels tout le monde peut laisser des commentaires, car ils sont responsables de ce qui y est écrit

Prudence pour nous aussi, car j'ai cru comprendre que nous sommes quelques uns à créer et à maintenir des sites

xavier

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Re: Les sites hébergeant des informations émanant de tiers sont responsables de leur publication

Message par lalotte le Dim 30 Mar 2008 - 0:34

Oui... mais c'est là que le lien sur le procès wikipedia est intéressant... ils ont été acquittés car ils étaient considérés comme des hébergeurs et non comme des éditeurs. Pour les responsables de sites, blogs, etc, etc, je crois que la règle stipule que la modération peut intervenir a posteriori (même si pour note2be il en a été décidé autrement). Mais si vous prenez l'exemple de Facebook, alors là, on arrive à des concepts plus compliqués: Facebook est à mon avis un hébergeur où chaque personne est responsable de sa page mais n'importe qui peut y mettre n'importe quoi (sur le forum de note2be, je parlais des groupes "les anciens de..." où des noms de profs et de pions sont cités (avec des commentaires que personnellement je trouve... déplacés). Mais dans ce cas-là, c'est une sorte de "club" et je ne sais pas à quel point on peut considérer cela comme un espace public. Bref, je pense qu'on est encore dans le flou pour certains points d'internet et qu'il faut que la loi s'adapte un peu plus, sinon, on va naviguer sur la jurisprudence... Personnellement l'article incriminé sur wikipedia me semblait plus condamnable que la publication d'un lien vers un autre site...

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