Avancement de l'appel de Note2Be

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Avancement de l'appel de Note2Be

Message par Rm951 le Lun 24 Mar 2008 - 18:43

Salut salut,

Voila, j'ai entendu dire sur ce forum même que la session de l'appel avait lieu il y a un peu plus d'une semaine et demi .

Mais pas de nouvelles ! Des commentaires ?

Rm951

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Re: Avancement de l'appel de Note2Be

Message par Carl le Lun 24 Mar 2008 - 19:06

il me semble qu'un sujet avait déjà été créé dans ce sens, et la réponse est :
Si note2be n'est pas réouvert, c'est surement que l'appel a échoué ^^

Carl
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Re: Avancement de l'appel de Note2Be

Message par xavier le Lun 24 Mar 2008 - 19:36

Carl a écrit:il me semble qu'un sujet avait déjà été créé dans ce sens, et la réponse est :
Si note2be n'est pas réouvert, c'est surement que l'appel a échoué ^^

Euh, appel (ce n'est pas involontaire) à l'équipe. S'il y un juriste dans le coin.

Si j'ai bien compris, c'est l'appel concernant le référé.

Deux choses, ce n'est pas parce que l'appel a eu lieu que la décision a déjà été rendue. Je suppose que si l'urgence de suspendre le site était avérée, l'urgence de le rouvrir ne l'est peut-être pas.

Ensuite, il me semble que le référé ne juge pas sur le fond. Et là, cela peut mettre (beaucoup) plus de temps.

S'il y avait eu une décision, je suppose que l'on aurait déjà entendu quelque chose

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Re: Avancement de l'appel de Note2Be

Message par passante le Lun 24 Mar 2008 - 21:11

xavier a écrit:

Euh, appel (ce n'est pas involontaire) à l'équipe. S'il y un juriste dans le coin.

Si j'ai bien compris, c'est l'appel concernant le référé.

Deux choses, ce n'est pas parce que l'appel a eu lieu que la décision a déjà été rendue. Je suppose que si l'urgence de suspendre le site était avérée, l'urgence de le rouvrir ne l'est peut-être pas.

Ensuite, il me semble que le référé ne juge pas sur le fond. Et là, cela peut mettre (beaucoup) plus de temps.

S'il y avait eu une décision, je suppose que l'on aurait déjà entendu quelque chose

tu as raison
cf:
http://www.pratique.fr/vieprat/justice/recours/daf0409.htm

extrait:
"Bon à savoir

Les mesures accordées au cours d'un référé sont provisoires. Le juge ne se prononce jamais sur le fond du litige. Au cours du procès, le juge du fond pourra prendre une décision contraire. C'est pourquoi le juge des référés ne peut prendre certaines décisions (accorder une provision par exemple) que si l'affaire est " claire " et la créance non contestable. Dans le cas contraire, il peut cependant renvoyer les parties devant le juge du fond par une assignation à jour fixe. Il détermine le jour de l'audience et désigne la chambre devant laquelle l'affaire sera jugée ; ce qui permet de gagner du temps.
"

le procès se produira à mon avis au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de Paris où fut prononcée l'ordonnance de référé
certainement pas devant une cour d'appel dans un premier temps

le référé est une mesure d'urgence avant un procès qui statuera sur le fond
après seulement la cour d'appel pourra être saisie par l'un des protagonistes

le "Nous allons faire appel de cette décision." de monsieur cola m'a toujours laissé rêveuse
comme s'il reprenait la main

or, il n'a pas le choix:il se redéfendra obligatoirement devant une cour de TGI puisque plaintes furent déposées


à moins qu'il existe une instance d'appel des référés avant procès? jamais entendu
mais je ne suis pas juriste

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Re: Avancement de l'appel de Note2Be

Message par passante le Lun 24 Mar 2008 - 21:33

bémol?

le PDF de l'ordonnance complète de référé, surtout bas de la page 14
http://www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/jurisprudence/IMG/pdf/tgi-par20080303.pdf


"que par conséquent il n'y a lieu pour le surplus à référé, les parties étant renvoyées à se pourvoir devant le Juge du fond si elles l'estiment opportun"

je rame:
est-ce à dire que les requêtes non accordées sont à représenter au juge de fond?
ou que le juge de fond n'est saisi que sur demande d'un des protagonistes?

passante

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